La déconjugalisation de l’AAH est un sujet brûlant depuis plusieurs années en France. Il s’agit de dissocier le revenu de la personne handicapée de celui de son ménage. Ce dernier inclut donc le salaire du conjoint ou du partenaire de PACS. Comme le rappelle la loi, le calcul de l’AAH ne devrait pas prendre en compte les sources de revenus extérieures. Car il s’agit d’une prestation sociale destinée aux personnes handicapées ayant des difficultés d’insertion professionnelle.
Le pour et le contre
Les partisans de la déconjugalisation estiment qu’il s’agit d’une mesure de justice sociale. Elle permet aux bénéficiaires de l’AAH de ne plus être dépendants financièrement de leur conjoint. Et donc de disposer d’un revenu personnel qui garantit leur autonomie et leur dignité. Ils invoquent également le principe d’égalité entre les citoyens. Et font le parallèle avec les autres prestations sociales comme le revenu solidaire ou la prime d’activité. Ces derniers n’étant pas soumis à la conjugalisation pour leur calcul.
Les opposants craignent que la mesure n’entraîne un coût budgétaire trop important pour l’État. En effet, l’allocation aux adultes handicapés sera versée à un plus grand nombre de personnes. Ils s’appuient sur la notion de solidarité familiale. Et ne veulent en aucun cas individualiser le handicap !
Et pourtant la réforme de déconjugalisation de l’AAH vient de passer en 2023. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Et apportera donc des changements significatifs au calcul de cette allocation. Désormais, pour les bénéficiaires en couple, seul le bénéficiaire lui-même et ses ressources personnelles seront pris en compte pour déterminer le montant de vos droits.
A partir du 1er octobre 2023, la déconjugaison de l’AAH promouvra l’autonomie des personnes handicapées. C’est près de 80 000 nouveaux usagers qui pourront désormais prétendre à l’AAH. Et plus de 120 000 personnes handicapées vivant en couple sont concernées. Avec une augmentation moyenne estimée à 300 € par mois.
Mais alors comment bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH en 2023 ?
Si vous bénéficiez déjà de l’AAH, il n’est pas nécessaire d’entreprendre de démarches supplémentaires. La mise en œuvre de la réforme sera gérée automatiquement par l’organisme payeur qui verse votre allocation aux adultes handicapés. Cela que ce soit la CAF ou la MSA de votre région. Cette entité mettra à jour le calcul de vos droits. Pour ceci, elle utilisera les deux méthodes. A savoir le mode conjugalisé et le mode déconjugalisé. Et elle appliquera au final celui qui vous est le plus avantageux ! Vous recevrez une notification avec le nouveau montant de votre aide au cours du mois d’octobre 2023.
Si vous n’êtes pas actuellement bénéficiaire de l’AAH en raison des revenus de votre conjoint et que la CDAPH a reconnu votre droit à l’AAH, soyez attentif. Vérifiez dans un premier temps que ce droit est toujours en vigueur. Pour cela, connectez-vous à Mon compte. Via l’espace personnel CAF ou MSA en ligne. Vous devrez alors indiquer vos revenus et signaler immédiatement tout changement de situation. C’est sur cette base que le nouveau montant de l’allocation sera déterminé.
Pour toute question sur la mise en place de la réforme de déconjugalisation de l’AAH ou vos droits, n’hésitez pas à contacter votre MDPH et l’organisme payeur. Si vous êtes rattaché à la Caisse d’allocations familiales, il vous suffit de composer le 3230. Consultez l’annuaire de la MSA pour connaître le numéro de téléphone de votre agence régionale.
