Traitement du dossier MDPH



Vous vous apprêtez à déposer un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées. Et vous souhaitez en savoir plus sur comment la MDPH étudie votre demande ? Au cours du traitement du dossier MDPH, allez-vous avoir besoin de vous déplacer ? Nous essaierons de répondre à toutes vos questions potentielles. L’idée étant de présenter un dossier complet en vue de la reconnaissance de vos droits liés au handicap.

Si vous rencontrez des difficultés au quotidien. Ou que vous avez un handicap depuis votre naissance. La maison départementale des personnes handicapées se fera un plaisir de vous écouter et de vous conseiller. Elle étudiera votre demande de prestations et d’orientation à partir du formulaire Cerfa n° 15692*01 que vous aurez rempli.

Attention, toutes les maladies ne donnent pas nécessairement le droit à des prestations handicap.

Évaluation de la demande et plan de compensation personnalisée

Avant même que votre dossier ne soit soumis à l’équipe en charge de l’évaluation, un agent vérifie que la soumission est bien complète. Pour rappel, vous devez retourner à minima le formulaire de demande MDPH accompagné du certificat médical et des justificatifs de domicile et d’identité. C’est une pièce manquante, votre demande ne sera pas recevable dans l’état. Elle sera ainsi mise de côté. Soyez donc vigilant jusqu’à la réception de la notification concernant la recevabilité de votre dossier.

À la suite de cela, c’est l’équipe pluridisciplinaire composé d’un corps médical et des assistantes sociales qui se chargeront d’étudier plus en profondeur vos besoins. Un plan personnalisé de compensation sera alors préparé en vue d’un passage prochain en commission. Car oui, c’est la CDAPH qui validera à terme le dispositif personnalisé. Vous recevrez alors la notification de décision MDPH. Et pourrez faire appel si vous n’êtes pas d’accord avec cette dernière.

Les statuts de traitement du dossier MDPH

Au cours de ce processus, il existe donc différentes phases. Et chacune donne lieu à un statut différent.

Votre demande sera considérée comme recevable si elle est complète. Mais aussi si vous respecter les critères du handicap fixées par la loi de 2005. Pour obtenir plus d’informations sur cette dernière, ou de l’aide afin de compléter le dossier, n’hésitez pas à faire appel à l’accueil de votre MDPH. Suivant votre lieu de résidence, il est possible que des permanences soit offerte. Lors de ces dernières vous obtiendrez des conseils mais aussi un accompagnement pour ces démarches.

La demande MDPH sera refusée pour les raisons suivantes :

  • vous n’avez pas complété les pièces manquantes après un délai imparti
  • votre situation ne vous permet pas d’obtenir des prestations ou une orientation spécifique
  • la CDAPH ne vous accorde aucun droit

Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous pouvez faire un record à la décision de la commission. Grâce à la procédure RAPO, de Recours Administratif Préalable Obligatoire.

Enfin, si des aides financières, technique ou humaines vous ont été offertes, votre demande MDPH sera archivée. Cela vous permettra de revenir dans la suite sur la décision prise par la CDAPH. Directement en ligne, à condition d’avoir créé votre compte usagers.

Aussi, pensez à anticiper le renouvellement si les allocations présentent une date de fin. Nous vous recommandons de compter à minima huit mois pour le traitement d’une demande à la MDPH. Ceci afin d’éviter une rupture de vos droits.