La réponse et plus précisément la notification de décision est le point final de votre demande de droits. A condition que vous ne portez pas un recours, bien évidemment. Afin que votre dossier soit présenté devant la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, le délai peut varié entre 3 et 9 mois selon les départements. Le délai d’attente d’une réponse MDPH est donc long. Mais il est justifié. Et vous disposerez de l’outil en ligne Mon compte MDPH pour assurer le suivi de votre demande.
A quoi correspond le délai d’attente d’une réponse MDPH ?
Votre demande, déposée à l’accueil ou en ligne, passe par la phase d’instruction et d’évaluation avant de passer devant la CDAPH.
Toutes ces phases sont primordiales. Si votre dossier n’est pas complet ou jugé comme non recevable, alors il sera mis en attente de documents ou de justificatifs complémentaires. Ce temps perdu vous sera préjudiciable si une de vos prestations arrivent en fin de droits par exemple.
Suivant votre demande et la complexité de la situation dans laquelle vous vivez, des procédures spécifiques peuvent aussi venir alourdir la procédure. C’est le cas par exemple lorsqu’une visite à domicile ou une visite médicale sont indispensables.
Si certaines procédures accélérées permettre d’obtenir une décision sous 3 mois. La majorité des demandes génériques aboutissent sur des temps de traitement d’environ 6 mois. A noter qu’en absence de retour suite à une demande MDPH recevable après un délai d’attente de 9 mois, nous vous conseillons fortement de relancer votre maison départementale des personnes handicapées.
Quels sont les critères d’urgence d’une demande de prestations ?
Outre les procédures en accéléré, la MDPH a mis en place des critères d’urgence. Afin d’ordonner le traitement des demandes des usagers. Cela permet d’améliorer le délai d’attente d’une réponse MDPH. Mais alors comment en profiter? Et surtout quels sont-ils?
La ruptures de droit pour les prestations financières et la rupture d’’aide humaine en font bien évidemment parties. Tout comme les raisons d’urgences médicales ou sociales, le risque de perte d’emploi ou le risque de perte de place dans un établissement de déscolarisation ou médico-social.
Pour bénéficier de ce traitement, vous devrez en faire la demande et fournir les justificatifs.
Allongement des délais de traitement dans certaines MDPH
Selon le code de l’Action Sociale et des Familles (article R.241-33) « le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vaut décision de rejet ». Cependant dans les faits, le délai de 4 mois est difficilement atteignable. Cela au vu du nombre de demandes que votre maison départementale des personnes handicapées a à traiter.
La crise sanitaire n’a pas amélioré les choses. Afin de minimiser le délai d’attente de réponse MDPH, votre antenne vous remercie par avance de limiter autant que possible les sollicitations téléphoniques. Mais aussi l’envoi de mails aux gestionnaires des demandes. Cela pour concentrer le maximum d’efforts sur la résorption des retards