Suite au dépôt de votre demande de prestation auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), vous souhaitez savoir où en est votre dossier ? Votre dossier MDPH peut-être en cours d’instruction ou qualifié de recevable. Dans certains cas, il peut même se voir refusé. Comprendre le traitement d’un dossier MDPH permet de mieux vous préparer dans l’attente de la décision de la CDAPH.
Un dossier MDPH est un ensemble de documents que vous devez remplir et fournir pour solliciter une ou plusieurs prestations liées au handicap. Telles que l’allocation adulte handicapé (AAH), la carte mobilité inclusion (CMI) ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH). Il prend son nom de la maison départementale des personnes handicapées. A savoir du guichet unique du handicap mise en place depuis la loi de 2005.
Le handicap est alors défini loi comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Quelles sont les étapes de traitement d’une demande ?
Tout d’abord, à l’arrivée du dossier, l’assurance de la complétude de la demande est la première chose à faire. Pour cela, les équipes de la MDPH vérifient que votre dossier contient toutes les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation. Si des documents manquent, vous recevrez un courrier ou un mail vous demandant de les fournir. Sinon, vous recevrez une notification de réception indiquant la date d’enregistrement de votre demande de prestations et d’orientation.
C’est à la suite de cela que votre dossier MPDH entre en évaluation. Cette phase est la plus longue. L’état « dossier MDPH en cours d’instruction » peut apparaitre à ce moment sur votre espace de suivi. Elle correspond à la prise en charge par l’équipe pluridisciplinaire de votre demande de droits. Cette équipe composée par des professionnels médicaux, sociaux et éducatifs évalue vos besoins en fonction des informations de votre dossier. Mais aussi s’appuie sur le guide barème pour proposer un taux d’incapacité. Si besoin, une visite à domicile ou un rendez-vous médical complémentaire peut être programmé. L’équipe d’évaluation doit normalement vous consulter avant de proposer le plan personnalisé de compensation du handicap (PPC). Ce dernier est défini en phase avec vos besoins et votre projet de vie.
Enfin, le PPC est transmis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour décision. Ce comité statue alors sur votre demande en tenant compte de vos souhaits et des éléments du dossier. Vous recevrez dans les jours qui suivent la notification de décision MDPH. Avec l’ensemble de vos droits, aides et allocations en détails.
Quel est le temps d’attente moyen d’un dossier MDPH en cours d’instruction ?
Le temps d’attente entre chaque étape et le processus d’instruction d’un dossier MDPH peut varier fortement. Cela suivant la complexité de votre demande et la charge de travail des équipes. Le délai moyen de traitement d’un dossier MDPH est généralement compris entre 4 à 6 mois. Mais il peut être plus long dans certains cas. D’où la nécessité d’anticiper le renouvellement de droits.
Il est donc important de déposer votre dossier le plus tôt possible et de le compléter avec tous les documents requis. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur le site de votre MDPH ou directement sur le formulaire de demande.
Durant ce temps, vous pouvez heureusement suivre l’avancée de votre dossier MDPH. Pour cela, il existe différentes options. Tout d’abord, vous pouvez vous rendre à l’accueil de votre MDPH pour rencontrer un agent qui vous renseignera sur votre demande. Pensez alors à communiquer votre numéro de dossier. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, il est possible de contacter les équipes par téléphone ou par email. Rendez-vous dans la section Annuaire MDPH pour retrouver l’ensemble des coordonnées. Enfin, certaines MDPH proposent un service en ligne. Vous êtes donc invités à créer votre compte MDPH en ligne. Cet espace personnel en ligne vous renseignera en temps réel sur l’avancement de votre demande. Elle vous permet aussi d’échanger avec les services de la MDPH. Ou d’envoyer des documents additionnels par internet.