Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVASco) vise à accompagner les élèves en situation de handicap dans leur apprentissage. Le but étant d’élaborer un projet personnalisé de scolarisation en cohérence avec les incapacités de l’enfant. Pour cela, les services compétents de l’éducation nationale et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH travaillent main dans la main afin de trouver la meilleure solution possible. Cette dernière peut comprendre un accompagnement mais aussi du matériel pédagogique adapté. Ou éventuellement une orientation.
Première demande de GEVASco
Lors de la première saisine de la MDPH, l’ensemble des informations concernant la situation de l’élève doivent être recueillis. Cela doit être le rôle de l’équipe éducative. Par suite d’un dialogue avec l’élève en situation de handicap et ses représentants légaux, le cas échéant. Lorsque l’élève bénéficie déjà d’un projet personnalisé de scolarisation, on parle alors d’un renouvellement ou d’un réexamen du GEVASco.
Dans ce recueil, l’ensemble des informations nécessaires doivent être retranscrites. Cela pour permettre d’analyser la situation, les besoins, mais aussi les attentes de l’enfant. Le parcours doit être fluide pour les lèvres. Les aides nécessaires, les intérêts et limites, mais aussi les obstacles doivent être explicités. Ce document d’information est un langage commun qui permet d’organiser le recueil auprès de différents interlocuteurs. Le GEVASco doit permettre l’identification claire des besoins de compensation en matière de scolarisation pour l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il est important d’associer les parents à ce processus.
Pour rappel, c’est l’équipe éducative qui remplit le document. Cela à la suite d’ une convocation du directeur de l’établissement. Cependant, c’est à la famille ou à l’élève majeur de transmettre le document à la MDPH lors d’une première demande. Le dossier MDPH complet est aussi attendu. Ce dernier comprend le formulaire de demande générique, le certificat médical et les justificatifs.
Comment est défini le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Le PPS vise à accompagner les enfants en situation de handicap dans leur projet scolaire. Pour cela, lors de la première demande, l’équipe éducative recueille les besoins et échange avec les familles sur cette base au moyen du GEVASco. Le rôle de l’établissement scolaire et médico-social est donc simple. Mettre à jour ou initier le recueil d’informations pour la maison départementale des personnes handicapées.
Suite à cela, le dossier est transmis par les parents ou l’élève majeur à la MDPH. Un agent vérifie la complétude. S’il est jugé recevable, c’est l’équipe pluridisciplinaire qui l’évaluera. Son but est de proposer un projet personnalisé en accord avec les incapacités et les difficultés d’apprentissages. Elle se met à la suite de cela, un projet de PPS à la commission CDAPH. C’est l’organe de décision qui actera les mesures d’accompagnement et de compensation. Le courrier de notification MDPH informera par la suite les familles mais aussi l’établissement scolaire.
L’équipe de suivi de scolarisation assurera par la suite, le suivi des décisions de la CDAPH. Elle facilitera aussi la mise en œuvre du PPS et offrira un premier bilan. Si nécessaire, des aménagements pourront aussi être mis en place et le GEVASCO réexaminé.
