1. Éditeur du site
Le site mon-handicap.fr est édité par :
Société : CHOY Tech Inc.
Forme juridique : Corporation de droit fédéral canadien (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Numéro de société (registre fédéral — Corporations Canada) : 1431142-6
Capital social : Non applicable (société de droit canadien)
Siège social : 5456 Spruce avenue, L7L1N9 Burlington, Ontario (Canada)
Adresse de correspondance en France : 47 rue des magnolias, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Téléphone : 06 95 39 93 70
Email : contact@mon-handicap.fr
Directeur de la publication : Alexandre Vigouroux, Président
CHOY Tech Inc. administre le site mon-handicap.fr à travers une double implantation : son siège social canadien et son antenne française basée à La Chapelle-sur-Erdre.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS (OVHCloud France)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
3. Avertissement de non-responsabilité (Disclaimer)
Les contenus publiés sur mon-handicap.fr sont rédigés par Alexandre Vigouroux, fort de plus de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement social et l’insertion professionnelle. Toutefois, ces informations ont une vocation strictement informative et pédagogique.
Le site mon-handicap.fr est totalement indépendant de l’administration publique. Les articles, guides et conseils prodigués ne remplacent en aucun cas les décisions officielles, les évaluations médicales ou les notifications des instances compétentes telles que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou France Travail. Nous invitons systématiquement nos lecteurs à vérifier leurs droits individuels et à faire valider leurs dossiers auprès des organismes officiels de l’État.
4. Accessibilité numérique
Conscient des enjeux liés au handicap, l’éditeur s’engage à rendre le site mon-handicap.fr le plus accessible possible pour les utilisateurs de technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation au clavier). Le site s’appuie sur une architecture légère, un balisage HTML sémantique et des contrastes de couleurs adaptés. Si vous rencontrez la moindre difficulté de navigation liée à un handicap, n’hésitez pas à nous le signaler à : contact@mon-handicap.fr.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, images et éléments graphiques qui le composent, sont la propriété exclusive d’Alexandre Vigouroux et de CHOY Tech Inc. (à l’exception des images libres de droits explicitement mentionnées). Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Financement, données personnelles et politique de cookies (RGPD)
6.1 Indépendance éditoriale
Le site mon-handicap.fr est financé sur fonds propres ainsi que par l’affichage de bannières publicitaires. Ce modèle économique permet de maintenir l’accès gratuit à l’intégralité des informations pour tous les usagers.
6.2 Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact@mon-handicap.fr.
Bien que CHOY Tech Inc. soit une société de droit canadien, le site cible le public français et le RGPD s’applique donc pleinement à cette activité. L’hébergement et le traitement des données s’effectuent en France, via OVH SAS (voir article 2) ; aucun transfert de données hors de France n’est effectué dans le cadre de l’exploitation du site.
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées sur la base de votre consentement, dans le seul but de répondre à votre demande, et sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6.3 Gestion des cookies
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