L’allocation adulte handicapé est l’aide financière destinée aux personnes adultes en situation de handicap. Elle vise à garantir un minimum de ressources. Pour autant, il se peut que votre demande soit refusée par la MDPH. Pas de panique ! Dans cet article, nous vous rappelons les conditions de cette allocation. Et nous vous guidons dans les démarches à suivre en cas de refus de l’AAH. Cela jusqu’aux recours possibles pour contester la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Comprendre les raisons qui motivent la décision négative de la MDPH
Vous venez de recevoir la réponse de la MDPH. Cela par courrier postal avec une notification de décision. Ou peut-être directement à distance si vous aviez pris le temps de créer un compte MDPH en ligne. Quoi qu’il en soit, la lettre vous informe du refus de l’AAH. Malgré le sentiment de déception qui émerge, il est essentiel de comprendre les raisons de cette décision. Pour cause, la maison départementale des personnes handicapées peut refuser l’attribution de l’AAH pour différentes raisons.
Tout d’abord, l’aide est destinée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%. Cependant, si votre capacité de travail est réduite de façon permanente, vous pouvez aussi y prétendre si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 80%. Cette condition est non négociable. Cela signifie que si votre taux d’incapacité est inférieur à 50%, la demande sera systématiquement rejetée.
D’autre part, l’AAH est une allocation différentielle. Son montant varie en fonction des ressources du demandeur. Ainsi, si vos revenus excèdent un certain plafond, vous ne serez pas éligible à l’AAH. A noter que depuis la déconjugalisation de l’AAH, seuls vos revenus personnels sont pris en compte.
Enfin, l’âge et le lieu de résidence sont aussi des facteurs déterminants pour bénéficier de l’AAH. Vous devez avoir au moins 20 ans, ou 16 ans sous certaines conditions pour y prétendre. Et également établir votre résidence en France de manière permanente. Inutile donc de penser à porter un recours si vous ne remplissez pas ces critères. Car votre demande MDPH sera une fois de plus refusée.
Les recours possibles pour contester un refus d’AAH
Si vous estimez que le refus d’AAH dont vous faites l’objet n’est pas justifié, en déposant un recours administratif préalable obligatoire. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le RAPO remplace le recours gracieux. Vous devez pour cela adresser votre contestation par courrier adressé au Président de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Le courrier doit inclure une copie de la décision contestée, les motifs de contestation et les éléments que vous estimez insuffisamment ou incorrectement pris en compte.
Suite à cela, il vous faudra encore patienter 2 mois. Durant ce temps, la CDAPH réexamine votre demande et peut, si elle le souhaite, rendre une nouvelle décision. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, considérez que votre recours a été refusé. Pour contester une nouvelle fois le refus d’AAH, vous devez exercer un recours contentieux en adressant cette fois-ci une lettre recommandée avec accusé de réception à la juridiction compétente. A savoir le Tribunal Judiciaire. Idem, pensez à annexer au courrier une copie de la décision contestée. Ainsi que le retour de la MDPH suite à la procédure RAPO, le cas échéant.
Une fois le recours contentieux enregistré, le tribunal convoque les parties pour une audience. Lors de cette audience, vous ou votre avocat, si vous choisissez de vous faire accompagner, présentez vos arguments et la MDPH présentera les siens. Le juge rendra ensuite une décision finale. Cette dernière pourra être soit favorable à votre demande d’AAH, soit confirmer le refus initial.
Vous pouvez vous faire accompagner dans les démarches par une association partenaire. N’hésitez pas à joindre votre MDPH pour obtenir différents contacts et plus d’informations.