La réception d’une notification d’attribution de l’AEEH constitue une étape importante dans le parcours de demande de prestations MDPH. Cette décision représente une reconnaissance officielle. Toutefois, elle ne marque pas toujours le début du versement. En effet, plusieurs étapes doivent être franchies avant que cette aide financière ne soit effective. A savoir, la transmission à la CAF, la vérification des conditions administratives et le calcul du montant exacte. Le parcours peut donc sembler complexe. C’est pourtant à cette étape que de nombreuses familles font face à des incompréhensions. Découvrez par la suite comment anticiper le délai de versement de l’AEEH après la notification et répondre aux demandes de la CAF.
Une notification d’attribution AEEH avant la mise en paiement
La réception d’une notification d’attribution de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est un soulagement pour de nombreux foyers. Après des semaines d’attente et de démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), cette décision officialise la reconnaissance du handicap de votre enfant. Et donc son éligibilité à une aide financière. Cependant, cette notification ne signifie pas un versement immédiat. Elle marque le début d’une nouvelle phase administrative, avant que l’aide ne soit effectivement versée sur votre compte.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous transmet la notification officielle. Ce document indique le taux d’incapacité de votre enfant, les éventuels compléments d’AEEH auxquels vous êtes éligible, ainsi que la durée d’attribution. Par ailleurs, une copie de cette notification est adressée à l’organisme payeur. Que ce soit la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA.
La transmission de la décision ne marque pas la fin du processus. Elle inaugure plutôt une nouvelle étape de vérification, essentielle au déclenchement des paiements. En effet, le rôle de la CAF ne se limite pas à la réception de la notification. La CAF doit également s’assurer que vous remplissez l’ensemble des conditions administratives et financières requises pour le versement.
C’est à cette étape que de nombreuses familles s’interrogent : Quel est le délai après la commission MDPH ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faire si aucun paiement n’est reçu dans les semaines à venir ?
Suivi CAF : les démarches et délais à anticiper
Suite à la réception de la notification MDPH, votre dossier est examiné par la CAF. Ce processus peut prendre quelques semaines. La CAF se charge de vérifier que les critères de résidence, de non-cumul avec d’autres prestations et de situation familiale sont respectés. Bien que la CDAPH ait reconnu les droits de votre enfant, le versement de la prestation AEEH après la notification dépend de la validation par la CAF.
Il est recommandé de vous connecter à votre espace personnel sur caf.fr afin de vérifier si votre dossier nécessite des pièces complémentaires. La CAF peut effectivement solliciter des justificatifs supplémentaires. Tels qu’un justificatif de domicile, une attestation de composition familiale ou un relevé d’identité bancaire actualisé. En cas de réception d’un courrier ou d’une alerte dans votre espace personnel, veuillez traiter la demande dans les plus brefs délais.
Une fois le dossier complet, la CAF effectue le calcul du montant à verser. Cela conformément aux dispositions légales en vigueur. A la base mensuelle de l’AEEH de 151,80 € s’ajoute les compléments décidés par la CDAPH. Ces derniers peuvent aller de 113,55 € à 1 288,13 € par mois. Le montant exact dépend du niveau de besoin évalué et du degré d’invalidité reconnu.
Le premier versement est généralement effectué à terme échu, à savoir le mois suivant l’ouverture du droit. Sauf en cas de rétroactivité bien évidemment. Si vos droits ont été ouverts plusieurs mois auparavant, la CAF peut vous verser un rattrapage correspondant aux mois antérieurs non payés.
En tout temps, veuillez vous assurer de la régularité des paiements après le premier virement. Un retard ou une interruption pourrait indiquer un dossier incomplet, une modification de situation ou la nécessité d’une réévaluation.
Suivi de l’allocation AEEH : versements, compléments et changements de situation
Une fois le versement de l’AEEH activé, la gestion de cette aide ne s’arrête pas. Il est important de rester vigilant quant à la continuité des versements. Mais également aux obligations liées à votre situation familiale. En effet, l’AEEH est versée tant que les conditions initiales sont remplies. Tout changement (déménagement, séparation, reprise d’activité, changement d’établissement scolaire) doit être signalé rapidement à la CAF.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une suspension du versement. Et, le cas échéant, une demande de remboursement d’allocations indûment perçues. Il est donc primordial d’informer régulièrement la CAF de toute évolution significative. En cas de doute, vous pouvez solliciter un conseiller en appelant le 3230 ou en prenant rendez-vous dans votre caisse locale.
De plus, il est important de veiller au respect des échéances relatives à vos droits. L’AEEH est accordée pour une période stricte. Cette durée varie généralement entre un et cinq ans. Nous vous conseillons de soumettre votre demande de renouvellement à la MDPH au moins six mois avant la date d’échéance des droits. Cette démarche permet d’éviter toute interruption de versement et d’assurer la continuité de la prise en charge.
En ce qui concerne les compléments d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), leur maintien ou leur modification peuvent être envisagés en fonction de l’évolution de l’état de santé de votre enfant ou de l’apparition de besoins spécifiques. En cas de refus, vous avez deux mois à compter de la notification pour formuler un recours gracieux ou contentieux.
Enfin, veuillez noter que le versement de l’AEEH après la notification cesse automatiquement à l’âge de 20 ans. Si votre enfant demeure en situation de handicap, il pourra bénéficier d’autres dispositifs. Par exemple, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).